CONTRIBUEZ AU FUTUR SERVICE MOBIBUS !

Cet outil a été élaboré dans le but de récolter les contributions des usagers du service Mobibus dans le cadre d’un projet d’amélioration et de mises à jour de son règlement du service. Il a été conçu par la société Eclectic Experience, et intégré par la société Armadiyo, prestataires de Tisséo Collectivités.

Direction de la publication
Tisséo Collectivités

Conception & design
Eclectic Experience

Intégration & développement
Armadiyo

1. Conditions générales d'utilisation
2. Politique de confidentialité
3. Gestion des cookies
4. Déclaration d'accessibilité

Conditions générales d'utilisation

Ce questionnaire de contribution vous est proposé par Tisséo Collectivités, marque commerciale du réseau de transports en commun de Toulouse. Son service Tisséo Mobibus service public de transport collectif à la demande, est destiné à faciliter les déplacements des personnes à mobilité réduite sur 108 communes de l’agglomération toulousaine.
Ce recueil de contributions à uniquement pour but la construction du nouveau règlement et l’amélioration des services et ne fera l’objet d’aucune démarche commerciale.
L’utilisateur qui finalise le dispositif contribuera à la consultation en déposant les réponses apportées aux différentes questions. Celles-ci seront étudiées de manière anonyme et à l’unique fin du projet de révision. Les verbatims pourront également être utilisés par Tisséo Collectivités de manière anonyme.
En échange, l’utilisateur s’engage à s’exprimer de manière cordiale et personnelle.

Politique de confidentialité

Les contributions déposées volontairement sur un registre numérique induisent de fait la collecte de données comprenant l’ensemble des réponses mais aussi les données de navigation et l’adresse IP du déposant. Celles-ci ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles statistiques.
Seules les données anonymisées seront adressées aux équipes dédiées au projet (sans adresse IP). L’ensemble des données seront conservées, en France, dans un environnement technique sécurisé dans une limite maximum de 12 mois après la clôture du registre. A l’issue de ce délai, l’éditeur du site ne conserve aucune donnée.

Gestion des cookies

Un cookie est un petit fichier texte sauvegardé sur l’équipement (smartphone, tablettes, ordinateur, etc.) que vous utilisez lors de sa navigation sur le site.
Cet outil utilise des cookies pour son bon fonctionnement et pour améliorer votre expérience Utilisateur sur le Site à l’aide d’analyse statistique de Google Analytics.

Les cookies essentiels utilisés sur ce site :
Editeur de Cookie : Site (PHPSESSID)
Description : Cookie de session propre à PHP
Comment refuser : Cookie essentiel, non applicable.
Durée : Expire à la fin de la session.
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Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion du contenu de ce site (graphismes, logos, photos, textes…) sont la propriété de l’éditeur de ce site, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable. De même, les bases de données d’informations sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. Le non-respect de ces interdictions est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

Déclaration d'accessibilité

Tisséo Collectivités s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et du Décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019. À cette fin, un schéma d'accessibilité numérique et son plan d'action sont en cours d'élaboration.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Web http://contribuez.tisseomobibus.com/ et vise à présenter la politique d'accessibilité du site.

Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?
Un site Web accessible est un site qui permet à tous les internautes de percevoir, comprendre, naviguer et interagir avec le Web, notamment aux personnes en situation de handicap qui utilisent des technologies d’assistances (logiciels ou matériels spécialisés). L’utilisateur peut, par exemple, naviguer avec synthèse vocale, plages braille...

État de conformité
Le site http://contribuez.tisseomobibus.com/ est en conformité partielle avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA 4.1) en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par la société Numerik-ea révèle que :
● 84,09 % des critères RGAA sont respectés
Ce pourcentage correspond à :
● 37 critères conformes
● 7 critères non conformes
● 62 critères non applicables

Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité
Liste des critères non conforme :

Établissement de cette Déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 23 juillet 2021.

Technologies utilisées pour la réalisation
● HTML 5
● CSS 3
● Javascript

Environnement de test
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
● Voiceover + Safari sur osX 10.15.4
● Firefox 79 + NVDA 2020.1 sur Windows 10
● Firefox 79 + Jaws 2019

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation
● Color Contrast Analyser
● Web Developer Toolbar
● Axe
● Arc Toolkit
● HeadingsMap

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
1. Page d'introduction http://contribuez.tisseomobibus.com/
2. Page mentions légales https://contribuez.tisseomobibus.com/mentions-legales.php
3. Page avec question à un choix de réponse possible (Oui ou Non) avec un bloc de citation http://contribuez.tisseomobibus.com/questionnaire.php?question=1
4. Page avec question à un choix de réponse possible et un champ de texte http://contribuez.tisseomobibus.com/questionnaire.php?question=5
5. Page avec un champ de texte demandant le code postal ou la ville http://contribuez.tisseomobibus.com/questionnaire.php?question=15
6. Page de remerciement http://contribuez.tisseomobibus.com/merci.php

Retour d'information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
● Envoyer un message à accessibilite.smtc@tisseo.fr

Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
● Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
● Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
● Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07